Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux produits vendus par les marchands sur la marketplace et les revendeurs.


Article 1. CHAMP D’APPLICATION 
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société DISTRIDIAM au capital de 150.000 euros dont le siège est situé : 40, rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-Ssur-Seine - RCS NANTERRE 444208870; N° de TVA intracommunautaire FR76444208870 (ci-après "Nous" ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du site distridiam.fr (ci-après le "Site" ). Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits (hors marketplace) figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques DISTRIDIAM. La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter : Soit par téléphone au numéro suivant : 01 75 433 777 (numéro non surtaxé). Soit via notre formulaire (pour les commandes internet uniquement) : https://www.distridiam.fr/contact/. Pour toute autre demande ne concernant ni le site internet ni une commande passée sur notre site, Vous êtes invités à contacter : [email protected]. 

Article 2. VOTRE COMMANDE
La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification : Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte »). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente. Passation de votre commande : Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué. Vos avantages fidélité en ligne : Vous pouvez retrouver, simuler et activer vos remises (BIENVENUE, NEWSLETTER…) sur notre site distridiam.fr directement lors de la mise au panier des produits de votre commande. Notre site distridiam.fr étant ouvert 24h/24h et 7j/7, une journée de remise se termine à 23h59. Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis. Disponibilité des produits : Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande.

Article 3. PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Article 4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE
Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement pour régler votre achat. Selon les articles commandés ou le service choisi (Retrait en magasin, ventes privées…) certains moyens de paiement peuvent être exclus. 

Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande. Lors de la validation de votre commande, nous prenons l'empreinte de votre carte bancaire. Elle n'est débitée qu'à l'expédition de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande.

Article 5. SECURITE DE VOS MOYENS DE PAIEMENT 
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SIPS proposé par ATOS. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par Nous. Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SIPS effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SIPS renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire. Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https".

Article 6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Seul les colis dont la livraison peut s'effectuer par colis postal (poids inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole. La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal. Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par téléphone au 01 75 433 777 (numéro non surtaxé) ou via notre formulaire : https://www.distridiam.fr/contact/. Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés.

Livraison par colis postal ou par point relais pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n'excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile ou par le biais de So Colissimo ou DPD.

Article 7. CONFORMITE DE VOTRE COMMANDE 
Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits.

Article 8. LE RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN
Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur www.distridiam.fr des produits à retirer dans un magasin DISTRIDIAM offrant ce service et disposant de ces produits, en stock. (Hors aménagement extérieur et matériaux).

Pour les commandes ‘Retrait en magasin', aucun frais de traitement et de port ne Vous sera facturé. Pour passer commande, Vous devez sélectionnez « Retrait en magasin » lors de la consultation des produits souhaités. Une fois la commande validée, Vous recevrez un message de confirmation vous indiquant une date prévisionnelle de mise à disposition de votre commande dans le magasin sélectionné. Disponibilité : Les quantités disponibles indiquées lors de votre commande sont basées sur le relevé du stock magasin. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de Votre commande, vous serez contacté par le magasin. En cas d’indisponibilité totale, DISTRIDIAM se réserve le droit d’annuler la commande. Retrait : Les produits commandés sur le site peuvent être retirés uniquement dans le magasin sélectionné lors de la commande. Au cours du retrait, le numéro de commande ainsi qu'une pièce d'identité pourra être demandé. Lors du passage de votre commande, vous sélectionnerez le jour et l’heure de votre retrait. Votre commande sera conservée pendant 48h après le rendez-vous. Passé ce délai, elle sera annulée. Dans ce cas, votre commande vous sera intégralement remboursée. Paiement : Vous pourrez payer votre commande 100% en ligne ou en magasin lors du retrait aux conditions évoquées à l’article Paiement. Exercice du droit de rétractation / Reprise marchandise Pour les produits retirés en magasin, les retours (effectués soit dans le cadre de votre droit de rétractation soit dans la cadre de notre politique de reprise) pourront être réalisés dans n'importe lequel de nos magasins. 

Article 9. RETOURNER UN ARTICLE 
Modalités de la politique de retours : Vous pouvez demander le retour d'un article depuis votre compte distridiam.fr (sauf pour les professionnels). Pour ce faire, rendez-vous dans votre Suivi de commande et cliquez sur le bouton Retourner un produit correspondant à la commande concernée. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour Nous retourner un article. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagné de la facture correspondante. Les produits "sur mesure" ne seront pas repris. Il est entendu par produit sur-mesure : un produit qui a été redimensionné et/ou personnalisé.

Retour en magasin : Vous pouvez retourner les produits achetés sur distridiam.fr (hors sur-mesure) dans un délai de 14 jours suivant l’achat et sur présentation du ticket de caisse du Produit.

Il est entendu par produit sur-mesure : un produit qui a été redimensionné et/ou personnalisé. Pour être repris, le Produit doit se trouver dans son emballage d’origine. Il doit être en bon état esthétique et de fonctionnement. Dans le cas où le Client rapporte le Produit dans les délais et aux conditions indiquées ci-dessus, le Magasin remboursera au Client le prix du Produit. Si votre article est cassé ou défectueux, veuillez contacter le Service Client, qui se charge d’organiser le retour de votre article. Selon l’état général de l’article, les magasins ont la possibilité de Vous rediriger vers le Service Client.

Retour par transporteur : Pour Nous retourner un article par la Poste ou les services d’un transporteur, Nous Vous invitons à nous contacter afin que notre Service Client puisse organiser le retour. Si votre article est cassé, Nous Vous demandons de Nous fournir des photos du dommage et de les joindre au formulaire de contact. S’il s’agit d’un colis de petite taille, une étiquette de retour à coller sur votre colis Vous est transmise. Vous pouvez alors confier votre colis à la Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. Dans le cas d’un article lourd et encombrant, une fois la demande enregistrée par le Service Client, Vous êtes contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un email Vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services.

Retour en point relais Point relais So Colissimo  ou DPD : Contactez-nous afin que notre Service Client puisse vous envoyer une étiquette de retour, à coller sur votre colis. L’étiquette comprend un numéro de suivi vous permettant de consulter l’avancée de votre retour. Vous pouvez ensuite déposer votre colis dans le point relais So Colissimo ou DPD de votre choix. Vous pouvez consulter la liste de point relais à proximité sur le site So Colissimo. Un email Vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article par nos services. Veuillez noter que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par notre entrepôt, est de 10 jours ouvrés.

Point relais DPD : S’il s’agit d’un colis de petite taille, Nous Vous invitons à nous contacter afin que notre Service Client puisse vous envoyer une étiquette de retour, à coller sur votre colis. Vous pouvez ensuite déposer votre colis dans un bureau de Poste. Les points relais DPD ne prennent pas en charge le retour des articles lourds et encombrants. Le Service Client organise dans ce cas la reprise de votre article à domicile par un transporteur spécialisé. Vous êtes contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un email Vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services. Veuillez noter que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par notre entrepôt, est de 10 jours ouvrés.

Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés : Les remboursements et remplacements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande. En cas de paiement par chèque, il Vous est demandé de Nous fournir un Relevé d’Identité Bancaire. Vous êtes averti par email dès que le remboursement est effectué. Si Vous avez choisi un remplacement de votre article, veuillez noter que le délai de livraison de l’échange est calculé à réception de l’article retourné par nos services et en fonction de sa disponibilité. 

Article 10. DROIT DE VOUS RETRACTER 
Modalités d'exercice du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes. Afin de faciliter la gestion des retours-produits (Frais de retours gratuits) et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation. Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation disponible ici ou à Nous contacter : soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante DISTRIDIAM.FR – SERVICE RELATION CLIENT, 330, route de Goderville, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLLBOSC soit par message via notre formulaire : https://www.distridiam.fr/contact/

Article 11. GARANTIES - SAV
Les garanties légales :
Garantie de conformité : Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du Produit, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. 

Garantie des vices cachés : Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les garanties commerciales éventuellement consenties : Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits. De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs : Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit. Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables. Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits. Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

Le service après-vente : Un problème dans l'utilisation ou l'installation de votre produit ?
Notre Assistance téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 10h à 17h30 pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre de vos produits au 01 75 433 777.

Votre produit est défectueux, abimé ?
Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit par téléphone au numéro 01 75 433 777 (numéro non surtaxé) soit par message via notre formulaire : https://www.distridiam.fr/contact/. Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.). Par la suite, Le service après-vente peut être effectué directement dans l'ensemble des magasins DISTRIDIAM de votre choix. Il peut se faire également par le biais d'un retour du Produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du produit. Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle fournisseur, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire. Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

Article 12. RESPONSABILITE 
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence. 

Article 13. RESERVE DE PROPRIETE 
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

Article 14 DONNEES PERSONNELLES
DISTRIDIAM attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de DISTRIDIAM vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc. La politique de protection des données personnelles est disponible sur l’espace légal de DISTRIDIAM de son site internet. Le Client peut demander à un collaborateur en magasin d’éditer un exemplaire papier de cette politique s’il le souhaite. Ainsi, DISTRIDIAM protège la vie privée de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles de DISTRIDIAM qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Clients sur les données qu’ils lui confient. DISTRIDIAM respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par e-mail : [email protected] ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :
DISTRIDIAM.FR – SERVICE RELATION CLIENT, 330, route de Goderville, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLLBOSC.

Afin de permettre à DISTRIDIAM d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et éventuellement adresse postale.
IMPORTANT : LES DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE SERONT NECESSAIREMENT AUGMENTES SI VOUS FAITES VOTRE DEMANDE PAR COURRIER, DU FAIT DES CONTRAINTES MATERIELLES ET TECHNIQUES. 

Article 15. GESTION DES LITIGES
Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site distridiam.fr, Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la Relation Client Internet, par message via notre formulaire : https://www.distridiam.fr/contact/ ou par courrier adressé à l’adresse suivante :
DISTRIDIAM.FR – SERVICE RELATION CLIENT, 330, route de Goderville, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLLBOSC 

Etape 2. Si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la Relation Client Internet, ou en cas d’absence de réponse, Vous pouvez adresser une réclamation écrite, par e-mail : [email protected] ou par courrier adressé à l’adresse suivante : DISTRIDIAM.FR – SERVICE RELATION CLIENT, 330, route de Goderville, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLLBOSC.

Article 16. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. 

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FORMULAIRE DE RETRACTATION (POUR LES PARTICULIERS UNIQUEMENT)

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de prestation de service effectué sur le site, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la conclusion du contrat, vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes. Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner rempli par e- mail ou courrier à l’adresse indiquée.

A l’attention de : DISTRIDIAM.FR – SERVICE RELATION CLIENT, 330, route de Goderville, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLLBOSC 

Je/Nous, __________________________________________________________ notifie/notifions par la présente ma /notre rétractation du contrat portant sur la vente de biens ci-dessous : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

N° de commande : ___________________________________ Commandé le : ___/___/________

Reçu le : ___/___/________

Votre adresse :____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Votre adresse e-mail :________________________________________________________________

Date __/__/____ 

Signature, en cas de notification du présent formulaire sur papier.

Retrouvez l’ensemble de nos Conditions Générales de Vente sur www.distridiam.fr